- Home
- CONDITIONS GENERALES DE VENTE – BLACK WEEK
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – BLACK WEEK
L'offre et la vente de produits réalisées sur le site https://airoh.com , en référence à la promotion dénommée « BLACK WEEK » sont régies par les présentes Conditions Générales.
Le Client est tenu, avant de soumettre son bon de commande, de lire attentivement les présentes conditions générales de vente, le bon de commande, les informations relatives au droit de rétractation et notre Politique de Confidentialité dédiée relative au traitement des données personnelles au service e-commerce.
1. ARTICLE, VENDEUR ET CONSOMMATEUR
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet unique et exclusif la vente de produits relatifs à la promotion dite « BLACK WEEK », réalisée en ligne via le service de commerce électronique du site https://airoh.com
1.2 Les produits achetés sur le site https://airoh.com relatifs à la promotion appelée « BLACK WEEK » sont vendus directement par Locatelli S.p.A., code fiscal/numéro de TVA 02582780165, dont le siège social est situé Via Resistenza, 5/A - 24030 Almenno San Bartolomeo (BG) E-Mail : info@airoh.com, numéro de téléphone du service client +39 035 553101 (le Vendeur). Les produits vendus sur le site peuvent être achetés et livrés exclusivement dans les pays indiqués dans le Bon de Commande. Toute commande d'expédition à effectuer en dehors de ces pays sera automatiquement rejetée lors du processus de traitement de la commande.
1.3 Le Vendeur exerce son activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de ses clients utilisateurs finaux identifiés par les données saisies lors du remplissage et de l'envoi du formulaire de commande sous format électronique, majeurs et qui sont des « consommateurs » (le Client ou le Consommateur). Par Consommateur, nous entendons toute personne physique qui agit sur le Site à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, éventuellement exercée à l'exclusion donc de sujets tels que commerçants, grossistes, détaillants, professionnels.
1.4 Le client non Consommateur est invité à s'abstenir de conclure des transactions commerciales sur le Site et, en tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes émanant d'autres personnes que le Consommateur ou en tout cas les commandes non conformes à ses politiques commerciales, comme, par exemple, les propositions de commande pour lesquelles il existe un rapport ou une suspicion d'activité frauduleuse ou illégale. Dans de tels cas, le Vendeur communiquera à l'utilisateur la non-acceptation de la proposition de commande.
1.5 La présentation des Produits sur le Site, qui n'engage pas le Vendeur, constitue une simple invitation pour le Client à formuler une proposition contractuelle d'achat et non une offre au public.
2. VENTE PAR SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
2.1 Par contrat de vente en ligne, nous entendons le contrat à distance portant sur la vente de biens meubles (les Produits) stipulé entre le Client et le Vendeur (conjointement les Parties), dans le cadre d'un service de commerce électronique organisé par le Vendeur qui, à cet effet, utilise la technologie de communication à distance appelée Internet.
2.2 Le Client pourra passer commande et finaliser l'achat selon les modalités suivantes et à l'issue de ces phases :
– consultation et vérification des caractéristiques du Produit telles que décrites sur le Site et dans la fiche Produit concernée ;
– sélection du Produit que vous envisagez d’acheter, avec l’avertissement que dans le cadre de la promotion appelée « BLACK WEEK » seuls les produits portant le label « BLACK FRIDAY » peuvent être achetés ;
– en insérant le Produit que vous souhaitez acheter dans le panier (bouton « Ajouter au panier ») ;
– remplir le Bon de Commande approprié, qui contient une référence aux présentes Conditions Générales de Vente ; des informations et des images du Produit et de son prix ; les moyens de paiement pouvant être utilisés ; les modalités de livraison des Produits achetés et les frais d'expédition et de livraison associés ;
- avant de procéder à la transmission du Bon de Commande en appuyant sur le bouton « Confirmer la Commande », le Client est averti que la transmission de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué et le Vendeur fournit un récapitulatif de la commande comprenant
conditions commerciales et contractuelles qui s'appliqueront à la commande proposée des produits, invitant le Client à lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente comprenant les informations sur le Droit de Rétractation et la Politique de Confidentialité dédiée, ainsi qu'une information récapitulative sur les caractéristiques essentielles du produit commandé avec le prix relatif (incluant toutes taxes ou droits applicables), le moyen de paiement pouvant être utilisé pour l'achat, les modalités de livraison des produits achetés, les frais d'expédition et de livraison ; ainsi que les références, l'adresse géographique et les modalités de contact du Vendeur et la date à laquelle le Vendeur, une fois la commande acceptée, s'engage à livrer la marchandise. L'existence de la garantie légale de conformité des produits sera également indiquée et les coordonnées du service support client seront fournies ; enfin on retiendra la possibilité pour le Client de recourir au service de conciliation indépendant et institutionnel, dit. « RisolviOnline », proposé par la Chambre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan ainsi que la possibilité d'utiliser la plateforme de résolution extrajudiciaire alternative des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr, mis à disposition par la Commission européenne ;
– avant de transmettre la commande, le Client est également informé qu'il ne sera pas possible d'apporter des modifications et/ou des ajouts aux données saisies et à la commande elle-même ;
– après l’envoi de la commande, paiement du prix (en plus des frais précisés dans le récapitulatif de la commande), suivant les instructions reçues.
2.3 En envoyant le bon de commande, le Client confirme avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité dédiée et accepte les présentes Conditions Générales de Vente incluant les conditions générales d'utilisation du site.
3. EXÉCUTION DES COMMANDES
3.1 La bonne réception de la commande sera confirmée par le Vendeur au moyen d'une réponse par e-mail provenant de l'adresse support@airoh.comavec la réception du bon de commande, envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation contiendra la date et le détail de la commande (informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit, indication détaillée du prix, des moyens de paiement et de tous les frais de livraison), un 'Numéro de commande Client' à utiliser en cas de de toute communication avec le Vendeur, le lien vers les conditions générales de vente et les informations sur le droit de rétractation. Le message contiendra toutes les données saisies par le Client qui s'engage à vérifier leur exactitude et à communiquer dans les meilleurs délais les éventuelles corrections, selon les modalités indiquées sur le Site. Le Vendeur reste en droit, avant d'envoyer la confirmation de commande, de demander au Client par e-mail. -envoyer par courrier des informations complémentaires en référence au bon de commande passé sur le Site.
3.2 Le Vendeur ne pourra pas traiter les bons de commande qui n'offrent pas de garanties de paiement suffisantes ou qui sont incomplets ou erronés ou en cas d'indisponibilité des produits ou s'ils émanent d'un Client avec lequel un litige et/ou un litige relatif à un précédent commande. Dans ces cas, le Vendeur informera par email que le contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas donné suite à la commande, en indiquant les raisons. Dans ce cas, la somme préalablement engagée sur le moyen de paiement du Client sera dégagée.
3.3 Sauf dans les cas prévus à l'article suivant, le Vendeur, au moment de l'expédition du Produit, enverra au client une communication par e-mail confirmant l'expédition, contenant le numéro de suivi de l'expédition, qui permettra au Client de retracer le chemin.
4. PAIEMENTS
4.1 Le paiement du Produit acheté par le Client ainsi que les frais de livraison y afférents peuvent être effectués selon l'un des modes prévus sur le Site (Carte bancaire via circuit Stripe, Paypal).
4.2 A aucun moment de la procédure d'achat, le Vendeur n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte bancaire du Client, transmises via une connexion protégée et cryptée directement sur le site internet de l'établissement bancaire qui gère la transaction. Aucune des archives informatiques du Vendeur ne traitera ou ne stockera de telles données. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou inappropriée de cartes bancaires par des tiers lors du paiement des Produits achetés sur le Site.
4.3 Les prix de vente des produits sont nets de tous frais de douane. Les frais y afférents seront à la charge du Client.
Si pour une raison quelconque le Client ne récupère pas la marchandise envoyée, le Vendeur retiendra une somme égale à 70% du coût du casque et des frais de transport.
5. MODE DE LIVRAISON
5.1 La livraison du Produit acheté par le Client sera effectuée par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Client.
Chaque envoi contient :
- le Produit commandé ;
- la facture correspondante émise par le Vendeur
5.2 Le Vendeur expédie les Produits au Client par des coursiers express sélectionnés. À titre indicatif - mais en aucun cas sans que cela n'implique une quelconque obligation pour le Vendeur et sans préjudice (a) de la disponibilité réelle du Produit ; (b) les périodes de fermeture de l'entrepôt logistique pour les contrôles d'inventaire/de sécurité ou les périodes de fermeture de l'entrepôt logistique les jours fériés italiens ; (c) la survenance de toute cause de force majeure (par exemple épidémies, tremblements de terre, guerres, catastrophes naturelles, suspension de Schengen, grèves, etc.).
Le Produit commandé sera livré par le Vendeur au transporteur sélectionné dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés suivant l'acceptation de la commande. Dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours à compter du jour suivant celui où le Client a envoyé la commande.
En cas d'indisponibilité du Produit suite à la confirmation de la commande, le Vendeur en informera sans délai le Client et remboursera immédiatement le prix payé par ce dernier.
5.3 Dès réception du Produit à son domicile, le Client doit vérifier l'intégrité de l'emballage et du produit ainsi que sa correspondance qualitative avec ce qui a été commandé. En cas d'anomalies et/ou de divergences, il appartiendra au Client de les faire détecter et noter exactement par le transporteur, et si l'emballage ou l'emballage du Produit commandé par le Client arrive à destination clairement endommagé, le Client est invité à refuser la livraison par le transporteur/expéditeur ou accepter la livraison « sous réserve ». Le Produit acheté sera livré par le coursier désigné par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
6. GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ
6.1 A la livraison, le Produit doit être vérifié par le Client afin de s'assurer qu'il correspond à l'article commandé et qu'il ne présente aucun défaut de conformité. Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de vingt-quatre (24) mois contre les défauts de conformité, conformément à la loi applicable (articles 129 et suivants du Code de la consommation). Le défaut de conformité du Produit doit être communiqué au Vendeur dans un délai de deux (2) mois à compter de sa découverte.
6.2 Le défaut de conformité peut être communiqué au Vendeur en contactant le Service Client. En cas de défaut de conformité, le Client a le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit. Dans le cas où les recours susmentionnés ne seraient pas possibles ou seraient excessivement onéreux, le Client aura droit à une réduction du prix payé ou à la résiliation du contrat de vente, conformément à l'art. 130 du Code de la consommation.
Tous les frais de retour des produits présentant des défauts de conformité seront à la charge du Vendeur.
6.3 Le Vendeur garantit au Client que les Produits sont conformes aux descriptions publiées sur le Site. Cette garantie s'appliquera au Produit présentant des défauts de conformité et/ou des dysfonctionnements non détectables au moment de l'achat, à condition que le Produit lui-même ait été utilisé correctement et avec diligence, c'est-à-dire en respectant l'usage auquel il est destiné et ce qui est prévu dans toute documentation technique, dans le respect des différentes règles de fonctionnement qui y sont indiquées. Toutefois, la garantie susvisée ne sera pas applicable en cas de négligence ou d’imprudence dans l’utilisation et l’entretien du Produit.
6.4 La garantie est personnelle et ne s'appliquera donc qu'à l'acheteur initial, étant réservée exclusivement aux Clients du Vendeur qualifiés de Consommateurs.
7. DROIT DE RETRAIT
7.1 Conformément au Code de la consommation, le Client, en tant que « consommateur », a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
7.2 Le Client doit envoyer la communication en utilisant le formulaire en ligne approprié disponible dans la section appropriée, en sélectionnant l'option « retrait », à l'adresse support@airoh.com
Le Client a également le droit de présenter toute autre déclaration explicite de sa décision de résilier le contrat.
7.3 Le Client recevra dans les plus brefs délais une confirmation par e-mail de la réception du Formulaire (ou de la déclaration).
7.4 Le droit de rétractation s'applique au Produit dans son intégralité et non à ses parties ou composants. Dans le cas où le Produit vendu aurait été confectionné sur mesure ou nettement personnalisé pour le Client, ce dernier ne disposera d'aucun droit de rétractation.
8.CHANGEMENT DE PRODUIT
8.1 Compte tenu du caractère exceptionnel de la promotion dite « BLACK WEEK », le Client n'a pas la possibilité d'échanger le produit acheté par un autre de taille et/ou couleur différente.
9. HOMOLOGATION ECE 22-06
Nos casques sont homologués ECE 22-06, sauf indication contraire, et leur utilisation est donc autorisée sur route exclusivement dans les pays qui ont officiellement mis en œuvre ou acceptent ce règlement comme législation de référence.
Il reste toutefois de la responsabilité du client de vérifier que les casques peuvent être utilisés dans le respect des lois en vigueur dans le pays d'utilisation pour la circulation routière ou dans le respect de la réglementation sportive spécifique en cas d'utilisation sur piste.
En achetant le Produit, le Client déclare simultanément avoir pleinement compris la limite d'utilisation indiquée ci-dessus et dégager expressément Locatelli S.p.A. de toute responsabilité découlant d'une utilisation dans des conditions autres que celles prévues dans l'agrément spécifique.
10. PRIVACY
Les informations sur le traitement des données personnelles du Client sont publiées dans la rubrique Confidentialité du Site dédié au service e-commerce.
11. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
11.1 Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client conclu par l'acceptation de toute commande passée via le Site est régi par la loi italienne, notamment par le Code de la consommation et par le décret législatif 70/2003 sur certains aspects du commerce électronique, et par le présent Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980 en cas de ventes internationales.
11.2 En cas de litiges entre le Vendeur et chaque Client concernant un achat de Produits en ligne, le Vendeur garantit l'adhésion complète et l'acceptation du service de conciliation RisolviOnline. RisolviOnline est un service indépendant et institutionnel, fourni par la Chambre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan, qui vous permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l'aide d'un conciliateur neutre et compétent, sur Internet. Pour plus d'informations sur le règlement RisolviOnline ou pour adresser une demande de conciliation, accédez à RisolviOnline.com.
Nous vous informons également que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution alternative extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.
11.3 Pour tous litiges relatifs aux achats et/ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du consommateur sera compétent selon la loi applicable ou, au choix du consommateur lui-même, le Tribunal de Milan .
12. MODIFICATION ET MISE À JOUR
12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont périodiquement modifiées par le Vendeur également en considération d'éventuelles évolutions réglementaires.
Les nouvelles Conditions Générales de Vente entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le Site.